Перевод: со всех языков на все языки

со всех языков на все языки

devoir fiscal

См. также в других словарях:

  • fiscal — fiscal, ale, aux [ fiskal, o ] adj. • XIVe, rare av. XVIIe; lat. fiscalis ♦ Qui se rapporte au fisc, à l impôt. Droit fiscal. Politique, législation, lois fiscales. Charges fiscales. Dégrèvements fiscaux. Fraude fiscale. Timbre fiscal. Adv.… …   Encyclopédie Universelle

  • Paradis fiscal — Un paradis fiscal est un territoire à la fiscalité très basse comparé aux niveaux d imposition existant dans les pays développés. L opacité des systèmes fiscaux est un critère aussi important mais moins connu, même si on parle plutôt alors de… …   Wikipédia en Français

  • Bouclier fiscal — Le bouclier fiscal est une disposition fiscale qui plafonne l imposition globale du contribuable. Pour ses défenseurs, la mesure vise à jouer le rôle de « garde fou » d un système fiscal dans lequel la superposition de différents impôts …   Wikipédia en Français

  • Bouclier Fiscal — Le bouclier fiscal est une mesure fiscale instituée dans certains pays visant à plafonner le taux d imposition global des contribuables. La mesure vise à jouer le rôle de « garde fou » d un système fiscal dans lequel la superposition de …   Wikipédia en Français

  • Paradis Fiscal — Un paradis fiscal est un territoire à la fiscalité très basse comparé aux niveaux d imposition existant dans les pays développés. En anglais, le concept correspondant est celui de « tax haven » (« refuge fiscal ») ; en… …   Wikipédia en Français

  • Timbre fiscal mobile — Le timbre fiscal mobile est une des deux formes sous lesquelles le timbre fiscal peut se présenter, l autre étant le papier timbré (aussi appelé timbre fiscal fixe, ou entier fiscal). L apparition du timbre poste mobile en 1840 et son succès ont… …   Wikipédia en Français

  • Édit de Banasa — L édit de Banasa est un document épigraphique sur bronze[1] retrouvé à Banasa dans l actuel Maroc. Arc municipal de Volubilis par lequel la cité remercie, en 2116, Caracalla de son indulgentia, sans doute en rapport avec la décision connue par l… …   Wikipédia en Français

  • IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

  • Kaoru Yosano — 与謝野 馨 Mandats Ministre d État à la Po …   Wikipédia en Français

  • Alteon — Nortel Logo de Nortel Networks Corporation Création 1895 à Montréal …   Wikipédia en Français

  • Alteon WebSystems — Nortel Logo de Nortel Networks Corporation Création 1895 à Montréal …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»